Information légale

Politique de confidentialité

Principes de traitement et de minimisation des données.

Mis à jour le 12 août 2026 · Responsable éditorial : Alexandre MASELLI

Générateur anonyme

Le contenu saisi pour produire un bon anonyme n’est pas enregistré dans la base de données. Les fichiers sont traités dans un espace temporaire privé et supprimés après génération, y compris lorsqu’une erreur survient. Le PDF est transmis directement et ne reçoit pas d’URL publique permanente.

Mesure d’utilisation

Le service conserve seulement des compteurs agrégés par date et modèle : réussite ou échec de génération. Ces métriques ne contiennent ni nom, ni adresse, ni e-mail, ni texte du bon, ni signature, ni photo, ni adresse IP, ni agent utilisateur complet.

Contact et administration

Le formulaire de contact transmet les informations volontairement fournies à l’adresse configurée. Les comptes administrateurs utilisent des cookies de session strictement nécessaires. Les coordonnées du responsable de traitement et les durées opérationnelles finales doivent être complétées avant ouverture publique.